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R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les dérogations mineures

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-07-10 Afficher le document à cette date

5.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.).

2002, R.A.7V.Q. 5, a. 5; 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.

2007-02-12 Afficher le document à cette date

5.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.

2002, R.A.7V.Q. 5, a. 5.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

5.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.

2002, R.A.7V.Q. 5, a. 5.